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Convention Internationale Relative aux Droits de l’Enfant

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et entré en vigueur en décembre 1990. Haïti l’a ratifiée le 23 décembre 1995. Mais dans le système des Nations Unies la date de ratification retenue est le 8 juin 1996, date du dépôt de l’instrument de ratification au Secrétariat général des Nations Unies. Aujourd’hui à l’exception de deux, tous les pays membres de l’ONU, ont ratifié la Convention. C’est-à-dire, ces pays ont accepté de respecter, faire respecter tous les droits contenus dans la Convention et aussi d’adopter des lois et des mesures administratives pour adapter leur législation avec ce qu’elle prescrit. Voici, pour toi, une version adaptée et proposée par le Comité des droits de l’enfant de l’Association des Ombudsman et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) dont est membre l’Office de la Protection du Citoyen (OPC). Pour télécharger la convention cliquez sur le lien

Droit à l’éducation

Le 20 novembre 2015 marquera les 26 ans de la Convention Internationale relative aux droits de l’Enfant (la Convention) qui est un traité adopté par l’Assemblé Générale des Nations Unies en 1989 et entrée en vigueur en 1990. Les pays ayant accepté les droits de l’enfant comme énoncée dans la convention la signent et la ratifient. Ils deviennent des “Etats parties”, et doivent alors faire tout ce qui est en leur pouvoir pour la respecter.

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