Abus Administratif

Cas # 1

MC a été l’objet d’une interpellation, le 4 décembre 2014, alors qu’il s’apprêtait à se rendre aux Etats-Unis en passant par Santo-Domingo. Arrivé à la frontière Jimani/Malpasse, il a été invité à descendre du bus où il se trouvait et mis aux arrêts pour son implication dans un dossier qu’il ignorait totalement. Son passeport a été confisqué par la Direction de l’Immigration et de l’Emigration (DIE) en raison d’une mesure d’interdiction de départ ordonnée par la Justice Haïtienne. Après avoir été entendu au Parquet, il a été remis en liberté pour absence de charge. Cependant, toutes les démarches qu’il a effectuées pour récupérer son passeport sont demeurées infructueuses.

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