Présentation de l'OPC

Index de l'article
Présentation de l'OPC
Historique OPC
Toutes les pages

L’Office de la Protection du Citoyen (OPC) est une institution indépendante créée par la Constitution du 29 Mars 1987 en son Titre VI, Chapitre IV, aux articles 207 et suivants.

Mission de l’OPC

L’OPC a pour mission de protéger tout individu contre toutes les formes d’abus de l’Administration Publique (Art 207). En reference aux Principes de Paris et de la Fiche #19 des Nations Unies, l'OPC est une Institution Nationale de Promotion et de Protection des Droits humains (INDH).

Champ de Compétence

Aux termes de l’article 14 du décret du 16 Octobre 1995, l’Office de la Protection du Citoyen a compétence sur:

  • Les Ministères;
  • Les Institutions Autonomes de l’Etat;
  • Les Services déconcentrés de l’Etat;
  • L’Administration de la Justice;
  • Les Collectivités Locales

Restriction de Compétence

Une série d’institutions étatiques ne sont pas assujetties à l’action de l’OPC. Ce sont:

  • La Présidence de la République;
  • La Présidence du Sénat;
  • La Présidence de la Chambre des Députés;
  • La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif;
  • La Cour de Cassation
  • Le Conseil Electoral Permanent ;

L’OPC n’intervient pas dans les conflits privés mais il donne des conseils aux plaignants à propos des instances appelées à résoudre leur problème.

Historique de l'OPC

Parler de l’historique de l’Office de la Protection du Citoyen revient à faire état de son origine internationale et aussi de son histoire sur le plan national. Sur le plan international, l’Office de la Protection du Citoyen fait partie de la grande famille des ombudsmans et médiateurs de la République. C’est une institution chargée de protéger les administrés contre les actes de l’Administration dans son exercice de la puissance publique. L’Office a un ancêtre international « l’Ombudsman suédois qui répondait à l’époque à une nécessité de protéger les citoyens contre les décisions abusives de l’Administration vue l’inégalité des rapports entre cette dernière et les administrés.



VOUS ETES ICI OPC Présentation de l'OPC