Promulgation de la Loi portant organisation et fonctionnement de l'OPC

C'est avec grand plaisir que l'Office de la Protection du Citoyen (OPC) tient à porter à l’attention du grand public le texte de sa nouvelle loi organique, telle qu'adoptée par le Parlement de la République le 3 mai 2012 et promulguée au numéro 119 du Journal Officiel de la République(Le MONITEUR)le Vendredi 20 Juillet 2012. Cette loi vient consolider le statut de l'OPC comme l'Institution nationale indépendante de promotion et protection des droits humains (INDH), tel qu'entendu par les Principes de Paris. Pour télécharger le texte, cliquer ici…..

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